Recherche
Filtre de résultats
Trier par :
Affichage des résultats 51 à 60 sur 154 au total
-
PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.Publié le
-
Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Publié le
-
Naissance, adoption
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.Publié le
-
Les risques majeurs dans votre commune
Le maire a un rôle central dans la gestion des risques, de la prévention à la gestion de crise et au retour à la normale.
Publié le
-
Restauration scolaire
Publié le
-
Scolarité
Publié le
-
Petite enfance
Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, nous offrons une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
Publié le
-
Enfance / Jeunesse
Publié le
-
Pratique et démarches
Publié le
-
Actes d'état civil
Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.Publié le