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Démarches en ligne pour :

  • Certificat d’immatriculation
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité
  • Passeport

 

         www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives

 



Autorisation de sortie du territoire
à compter du 15 janvier 2017.
Il faut fournir la carte d’identité du représentant légale pour obtenir le document.
C’est le représentant légal qui doit venir faire les démarches.



Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.
 
 
ACTE DE NAISSANCE :
 
  • La copie intégrale et extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à :
  • l’intéressé majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le Tribunal d’Instance, les avocats, les notaires.
 
  • L’extrait de naissance sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne le demandant.
 
 
ACTE DE MARIAGE :
 
  • La copie intégrale et extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à :
  • l’intéressé majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le Tribunal d’Instance, les avocats, les notaires.
 
  • L’extrait de mariage sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne le demandant.
 
 
ACTE DE DÉCÈS :
 
  • Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.


RECENSEMENT CITOYEN à la journée défense et citoyenneté
 
 
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National impose aux jeunes français de sexe masculin et féminin de se soumettre aux obligations de recensement.
Cette démarche qui revêt un caractère obligatoire concerne toute personne de nationalité française.
 
 
 
Quand effectuer votre démarche :
 
  • Entre le jour anniversaire de vos 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
  • Cette démarche peut être faite par l’intéressé ou par son représentant légal à la mairie du domicile de l’intéressé.
 
 
Pièces justificatives à fournir :
 
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité,
  • Livret de famille des parents.
 
 
Conséquence du recensement :
 
  • Suite au recensement de l’intéressé, une attestation lui est remise. Celle-ci est obligatoire pour la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours et notamment aux épreuves du permis de conduire.
    De plus, lorsque le recensement a été effectué en temps voulu, l’intéressé se trouve inscrit automatiquement sur les listes électorales d’Angerville l’Orcher à l’âge de 18 ans.


Le site de la mairie de St Romain de Colbosc (rubrique Pratique/Etat-Civil)  a été mis à jour avec tous les éléments pour aider vos administrés dans leurs démarches pour faire une demande de titre d’identité. 

www.stromain76.fr/pratique/etat-civil/  
Pièces Demandées :



CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ - CNI

Suite au décret du 28 octobre 2016, le principe de territorialisation de l’instruction des demandes de cartes d’identité est supprimé avec application au 1er mars 2017.
 
Ainsi, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales seront compétentes pour instruire les demandes de titres d’identité.
 
En conséquence, l’obtention d’une carte d’identité ne pourra plus être réalisée dans notre commune, il sera nécessaire d’effectuer votre démarche auprès des mairies équipées :
 
Arrondissement du HAVRE : BOLBEC, FECAMP, GONFREVILLE L’ORCHER, LE HAVRE, LILLEBONNE, MONTIVILLIERS, PORT-JEROME-SUR-SEINE, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC.

 

Le site de la mairie de St Romain de Colbosc (rubrique Pratique/Etat-Civil)  a été mis à jour avec tous les éléments pour aider vos administrés dans leurs démarches pour faire une demande de titre d’identité. 

www.stromain76.fr/pratique/etat-civil/  
Pièces Demandées :



Elections


Soirée moules/Frites au profit du Téléthon

Inscriptions
le lundi 27 novembre
le jeudi 30 novembre
le vendredi 1er décembre
de 17h30 à 19h00
à la salle annexe de l’ancienne mairie (derrière le pôle paramédical)

13 € / Adulte

7 € / Enfant (- 12 ans)


Angerville l'Orcher lance sa première édition du
Marché de Noël.
 
 

Le Comité des fêtes et la commune s’associent pour organiser un marché de Noël les 15, 16 et 17 Décembre 2017.

A cette occasion, une douzaine de chalets seront installés sur la place de l’église pour accueillir les exposants. La présence du Père Noël, un manège, une structure gonflable et une calèche permettront également de ravir les enfants.
Venez avec votre appareil photo, vous pourrez photographier gratuitement vos enfants avec le père Noël.

La chorale de d'angerville se produira gratuitement dans l’église le vendredi 15 à 18 heures 30.

Le marché sera ouvert :

Le vendredi 15 décembre de 17 à 20 heures
Le samedi 16 décembre de 10 à 20 heures

Le dimanche 17 décembre de 10 à 18 heures


Site Web de la Communauté de Commune de Criquetot l'Esneval

ADAJE (Association pour le développement et l'accueil des jeunes enfants).

www.association-adaje.com

 


Site officiel de la Mairie d'Angerville l'Orcher, commune membre de communauté de communes de Criquetôt l'esneval. Seine Maritime. 76280 angerville l'orcher

 

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