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Mairie d'Angerville l'Orcher
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La mairie vous accueille de 9h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h30




Démarches en ligne pour :

  • Certificat d’immatriculation
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité
  • Passeport

 

         www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives

 



Autorisation de sortie du territoire
à compter du 15 janvier 2017.
Il faut fournir la carte d’identité du représentant légale pour obtenir le document.
C’est le représentant légal qui doit venir faire les démarches.



Les documents pour vos demandes d'urbanisme sont disponible à cettte adresse : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Documents de la commune d'angerville l'orcher.

 

Cavités Sousterraines : Plan d'inconstructibilité  
Cavités Sousterraines : Fiches d'indices  
Plan Local d'Urbanisme : Plan de Zonage 1/2  A venir
Plan Local d'Urbanisme : Plan de Zonage 2/2  A venir
Plan Local d'Urbanisme : Règlement  A venir



Organisation de permanences tous les 15 jours, en alternance avec  l’ESPACE INFO ENERGIE,
sur le territoire de CRIQUETOT les 1er et 3ème mercredis de chaque mois, pour informer les propriétaires :

1 - occupants modestes et très modestes des aides financières auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre :
  • Dans le cadre de projet de rénovation énergétique
  • Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées (dans ce cas, les personnes peuvent même être locataires, à condition que le propriétaire soit d’accord)
2 – bailleurs qui envisagent des travaux :
  • De rénovation énergétique
  • De grosse rénovation (suite à une dégradation importante)
 
Vous pouvez prendre rendez-vous avec
Catherine Chanvallon au 02 35 22 31 59 ou par Mail catherine.chanvallon@lehavremetro.fr

Documents Télé
chargeables: 
Guide ADEME Guide ANAH Guide Adaptation Logement Handicap Guide Adaptation Logement Vieillissement


Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.
 
 
ACTE DE NAISSANCE :
 
  • La copie intégrale et extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à :
  • l’intéressé majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le Tribunal d’Instance, les avocats, les notaires.
 
  • L’extrait de naissance sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne le demandant.
 
 
ACTE DE MARIAGE :
 
  • La copie intégrale et extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à :
  • l’intéressé majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le Tribunal d’Instance, les avocats, les notaires.
 
  • L’extrait de mariage sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne le demandant.
 
 
ACTE DE DÉCÈS :
 
  • Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.


RECENSEMENT CITOYEN à la journée défense et citoyenneté
 
 
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National impose aux jeunes français de sexe masculin et féminin de se soumettre aux obligations de recensement.
Cette démarche qui revêt un caractère obligatoire concerne toute personne de nationalité française.
 
 
 
Quand effectuer votre démarche :
 
  • Entre le jour anniversaire de vos 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
  • Cette démarche peut être faite par l’intéressé ou par son représentant légal à la mairie du domicile de l’intéressé.
 
 
Pièces justificatives à fournir :
 
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité,
  • Livret de famille des parents.
 
 
Conséquence du recensement :
 
  • Suite au recensement de l’intéressé, une attestation lui est remise. Celle-ci est obligatoire pour la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours et notamment aux épreuves du permis de conduire.
    De plus, lorsque le recensement a été effectué en temps voulu, l’intéressé se trouve inscrit automatiquement sur les listes électorales d’Angerville l’Orcher à l’âge de 18 ans.


 

Pour information, les délais d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports se sont allongés en raison d’une forte affluence de demandes en ce moment : il faut désormais compter plus de deux mois pour avoir un rendez-vous (nous proposons actuellement des rendez-vous début mai) et environ trois semaines pour recevoir les titres d’identité.

 

Pour vos administrés qui vous sollicitent à propos des titres d’identités, dîtes leur bien d’appeler les mairies équipées des dispositifs de recueil le plus tôt possible. Je pense en particulier aux personnes ayant des examens en mai-juin et aux vacanciers de cet été.



Le site de la mairie de St Romain de Colbosc (rubrique Pratique/Etat-Civil)  a été mis à jour avec tous les éléments pour aider vos administrés dans leurs démarches pour faire une demande de titre d’identité. 

www.stromain76.fr/pratique/etat-civil/  
Pièces Demandées :



CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ - CNI

 

Pour information, les délais d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports se sont allongés en raison d’une forte affluence de demandes en ce moment : il faut désormais compter plus de deux mois pour avoir un rendez-vous (nous proposons actuellement des rendez-vous début mai) et environ trois semaines pour recevoir les titres d’identité.

 

Pour vos administrés qui vous sollicitent à propos des titres d’identités, dîtes leur bien d’appeler les mairies équipées des dispositifs de recueil le plus tôt possible. Je pense en particulier aux personnes ayant des examens en mai-juin et aux vacanciers de cet été.



 

Suite au décret du 28 octobre 2016, le principe de territorialisation de l’instruction des demandes de cartes d’identité est supprimé avec application au 1er mars 2017.
 
Ainsi, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales seront compétentes pour instruire les demandes de titres d’identité.
 
En conséquence, l’obtention d’une carte d’identité ne pourra plus être réalisée dans notre commune, il sera nécessaire d’effectuer votre démarche auprès des mairies équipées :
 
Arrondissement du HAVRE : BOLBEC, FECAMP, GONFREVILLE L’ORCHER, LE HAVRE, LILLEBONNE, MONTIVILLIERS, PORT-JEROME-SUR-SEINE, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC.

 

Le site de la mairie de St Romain de Colbosc (rubrique Pratique/Etat-Civil)  a été mis à jour avec tous les éléments pour aider vos administrés dans leurs démarches pour faire une demande de titre d’identité. 

www.stromain76.fr/pratique/etat-civil/  
Pièces Demandées :



Elections


retrouvez les comptes rendu
des conseils municipaux et les principaux arrêtés.




La collecte des ordures ménagères du jeudi 11 novembre est reportée au vendredi 12 novembre.




Informations sur l'élaboration du nouveau
PLU ( Plan Local d'Urbanisme).

Téléchargez le fichier de présentation de la réuion du 05 Octobre 2020.



Documents d'Urbanismes, Cavités sousterraines et PLU 

AVIS
Dans le cadre du PLU, deux permanences seront assurées
sur rendez-vous en mairie
le 2 et 9 décembre 2020.

 


Attestations COVID-19
Site du ministère de l'intérieur
   

Nos commerçants !
Proxi Cosnefroy M.T: 02.35.20.92.30
Charcuterie Cavellier: 02 35 20 92 40
Boulangerie Coulomb:  02 35 20 93 19
La Huche à Pain : 02 35 20 89 22
Le Panier Divers :  02 35 30 35 68
Boucherie Millet  : 02 35 20 92 08
Le poissionnier s'installe sur la place Général De Gaulles le Mardi matin

 


 

Téléchargez le guide de l'hébergeur pour les location touristiques chambres d'hôtes ou meublés.
 

 



Message à destination des Entreprises :
pour obtenir des informations sur les aides financières de la région
rapprochez-vous de la céllule dédiée au
02.35.52.22.00 - covid19-eco@adnormandie.fr

 


 

Permanences de Médecins au Pôle Paramédical.
Tous les Mardis de 14h à 17h
Docteur MAJOT Maxime ou Docteur LEFRANCOIS Bertrand.
Tous les Mercredis de 14h à 17h
Suspendu pour le moment 
Sans Rendez-vous.

 



Vous êtes nouvel Angervillais, ou vos enfants feront leur prochaine rentrée scolaire à Angerville l’Orcher ?
Faites-vous connaitre en mairie rapidement, nos agents se feront un plaisir de vous renseigner sur la commune et sur l’école et cela nous aidera sur l’anticipation des effectifs scolaires.